Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MyOG, une interface de programmation permettant de générer des images au format OpenGraph à partir de paramètres transmis dans une URL.

Toute utilisation du service, y compris dans sa formule gratuite, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Compte et clés API

La création d'un compte s'effectue via un fournisseur d'identité tiers (GitHub ou Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés API et de l'ensemble des requêtes émises avec celles-ci.

Les clés dites publiques (préfixe myog_pk_) sont destinées à figurer dans du code exécuté côté client et sont donc visibles. Les clés secrètes (préfixe myog_sk_) ne doivent jamais être exposées publiquement.

En cas de compromission d'une clé, révoquez-la depuis votre tableau de bord. La révocation est effective immédiatement dans la plupart des cas, et sous soixante secondes au maximum, le temps que le cache de validation expire. Cette latence est une caractéristique connue du service.

Article 3 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour produire, diffuser ou faciliter la diffusion de contenus illicites, notamment : contenus à caractère pédopornographique, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, harcèlement, diffamation, ainsi que tout contenu portant atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit d'auteur ou au droit des marques.

Il est également interdit de contourner les quotas ou les limitations techniques, de procéder à des tests de charge non sollicités, ou de revendre l'accès au service sans accord écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte contrevenant, sans préavis et sans remboursement. Les signalements sont à adresser à [email protected].

Article 4 — Formules et quotas

Le service est proposé en trois formules dont les caractéristiques et les prix sont indiqués sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Sur la formule gratuite, le dépassement du quota mensuel entraîne le remplacement des images générées par un visuel de repli, servi avec un code de réponse HTTP 200. Ce comportement est délibéré : renvoyer une erreur casserait l'affichage des pages déjà publiées.

Sur les formules payantes, le dépassement ne bloque pas le service et donne lieu à une facturation complémentaire au tarif indiqué sur la page Tarifs.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par prélèvement automatique via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

En cas d'échec de paiement, le prestataire procède à plusieurs tentatives de relance. Le service n'est pas interrompu pendant cette période. À l'issue des relances infructueuses, le compte est ramené à la formule gratuite.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Toute modification est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante.

Article 6 — Durée, résiliation et rétractation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Consommateurs : vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. En sollicitant l'accès immédiat au service, vous demandez expressément son exécution avant l'expiration de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, ou moyennant un préavis de trente jours en cas de cessation du service.

Article 7 — Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,9 %, sans que cet objectif constitue un engagement contractuel ouvrant droit à indemnisation.

Nous pouvons interrompre le service pour maintenance. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Notre principe d'exploitation est de dégrader plutôt que d'interrompre : en cas d'indisponibilité d'un composant, le service continue de répondre, éventuellement avec un visuel de repli.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le service, son code et ses éléments graphiques demeurent notre propriété exclusive. Les présentes conditions ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous transmettez et sur les images générées à partir de ceux-ci. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Article 9 — Responsabilité

Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un utilisateur de la formule gratuite, ce montant est nul.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les prohibe.

Article 10 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de ce délai vaut acceptation.

Article 11 — Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessous, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.

Médiateur de la consommation

[Médiateur à désigner avant toute ouverture au public. L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour toute activité destinée à des consommateurs en France.]